Urbanisme

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L’intercommunalité au service de l’urbanisme.

  • Depuis juillet 2015 la Communauté de communes est compétente en matière « d’élaboration de document d’urbanisme », cette compétence se traduit par l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
  • Les élus ont pris les devants, car l’élaboration de PLUi va très prochainement devenir une obligation pour toutes les intercommunalités (juillet 2017).
  • Les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, POS, cartes communales) vont évoluer à travers l’élaboration de ce document d’urbanisme unique, le PLUi, qui couvrira l’ensemble des villages.

Le PLU intercommunal en élaboration à l’échelle intercommunale

  • Le Conseil communautaire réuni le 25 novembre 2015 a prescrit à l’unanimité l’élaboration du PLU intercommunal. L’élaboration débutera en 2016 et durera plusieurs années pour définir les enjeux et les choix d’aménagement, identifier les projets d’aménagement de chaque commune, définir la vocation de chaque parcelle et édicter des règles adaptées.
  • Une fois élaboré le PLUi est un outil qui permettra à la Communauté de communes et aux communes d’assurer leur rôle de gestionnaire de l’utilisation de l’espace et de garant de la qualité du cadre de vie.

Des documents d’urbanisme communaux qui continuent à s’appliquer

D’ici la finalisation du PLU intercommunal se sont les PLU, POS et Cartes communales de chaque commune qui continuent à s’appliquer pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, …) sous réserve de compatibilité avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale).

Le Schéma de cohérence territoriale – SCoT

Le SCoT est un outil de planification élaboré à l’échelle des 20 intercommunalités du Sud de la Meurthe-et-Moselle. Il sert de cadre de référence pour les politiques organisant l’espace à l’échelle de ce large bassin de vie. Pour ce faire, chaque intercommunalité doit mettre son document d’urbanisme (PLU) en cohérence avec le SCoT.

Plus d’information sur le site Internet du SCoT Sud 54 

En résumé

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Le PLUi, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document planifiant l’aménagement du territoire sur le long terme (une dizaine d’années) élaboré par un bureau d’études suivant les orientations définies par les communes et la Communauté de communes. Il prévoit et organise l’avenir du territoire. Il dessine la forme des bourgs et des villages de demain et façonne le paysage. Il est aussi un document réglementaire, puisqu’il définit et réglemente l’utilisation du sol de chaque parcelle, publique ou privée.

La fusion qui a eu lieu entre les territoires de Seille et Mauchère, du Grand Couronné et de Bratte, Moivrons et Villers les Moivrons ne modifie en rien les deux procédures PLUi qui ont été engagées sur chacun des deux anciennes intercommunalités.
L’ensemble des élus du nouveaux territoire, les bureaux d’études et les techniciens travaillent ensemble afin de garantir une cohérence entre les PLUi, notamment entre les deux PADD et les zonages et règlements qui seront ensuite définis.

Où en est la démarche ?

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Le deuxième semestre de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic.

Ce travail en collaboration avec l’ensemble des communes de la CCSM a permis de faire ressortir les atouts, les opportunités, mais également les faiblesses du territoire. Différents enjeux sont alors ressortis de cette analyse, et ont permis d’amorcer la réflexion pour la phase 2 de l’élaboration du PLUi, démarrée en décembre 2016 : la réalisation du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD.

Le PADD constitue le projet politique : le cadre légal impose une consommation modérée de l’espace, mais aussi de lutter contre l’étalement urbain. Pour autant, le développement durable du territoire est au cœur du projet. Le document définit des orientations en matière d’habitat, de transports et déplacements, d’agriculture, de communications numériques, d’équipements commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs, de développement économique.

Ces sujets sont au cœur des préoccupations quotidiennes des habitants et des usagers du territoire, qu’ils y résident ou qu’ils y soient de passage.

Finalisé fin février, le document a été présenté lors d’une réunion publique et a été ensuite débattu dans toutes les communes du territoire Seille et Mauchère. Le conseil communautaire a tenu le débat final le 6 avril 2017, en tenant compte des remarques soulevées par les communes.

La phase n°3 a démarré début juin. Elle sera consacrée à la définition d’un nouveau zonage, d’un règlement et d’Orientation d’Aménagement Particulières sur les espaces a enjeux ou d’urbanisation future*. Cette phase durera une année et sera ponctuée par un travail en direct avec les communes et des réunions publiques dont vous serez informés au fur et à mesure.
*pour plus d’informations, se reporter à la partie « du PLU au PLUi »

 

Pourquoi un document unique pour toutes les communes ?

Organiser l’espace de manière équilibrée
Élaborer un seul document d’urbanisme pour l’ensemble du territoire intercommunal permettra d’organiser et de planifier l’utilisation de l’espace de manière équilibrée :
– répartir équitablement entre les communes, les équipements et les services à maintenir ou à créer et l’offre de logements à développer suivant les orientations du SCoT.
– mener une politique, à la bonne échelle, de préservation et de valorisation des paysages, des espaces naturels, agricoles ou encore forestiers qui font la qualité de vie du territoire et qui ne sont pas circonscrits aux limites des communes ni des Communautés de communes.

Garantir une cohérence des règles
L’enjeu est aussi de garantir une cohérence des règles, s’appliquant aux projets d’aménagement, de construction et de réhabilitation, d’une commune à l’autre ; tout en s’adaptant à la réalité de chaque village.

Comment sera réalisé ce document d’urbanisme ?

Une élaboration en accord avec les communes
La Communauté de communes du Grand Couronné va élaborer le PLUi à l’échelle de ses 19 communes en collaboration avec celles-ci.
La réalisation de PLUi impliquera de manière collective l’ensemble des élus du territoire, pour garantir des choix d’aménagement cohérents à l’échelle intercommunale.
Chaque équipe municipale sera mobilisée pour trouver des réponses aux problématiques propres à sa commune.

Une élaboration qui associe les habitants
Le PLUi est amené à organiser l’avenir du territoire, il concerne donc l’ensemble des personnes qui y habitent ou y travaillent.
Il reposera sur les démarches de l’intercommunalité auxquelles ont été associés les habitants et les acteurs économiques : projet de territoire du Grand Couronné et démarche DYN’ECO (réflexion sur la dynamique économique du Grand Couronné).
Les habitants, entreprises, associations, agriculteurs, c’est-à-dire les différents utilisateurs de l’espace, seront également associés à l’élaboration du PLUi pour qu’ils puissent comprendre et s’exprimer.

Que contient du PLUi ?

  • Rapport de présentation : permet d’évaluer l’état actuel des communes. Il porte sur la démographie, l’économie, l’environnement, le patrimoine naturel et bâti, le logement, les transports, les équipements et les services publics, …
  • Projet d’aménagement et de développement durables : définit ce que sera l’avenir du territoire, dans les domaines des activités économiques, du logement, des déplacements, de l’environnement, du cadre de vie, des loisirs…
  • Pièces réglementaires :
    > Orientations d’aménagement et de programmation : permet à la collectivité de maîtriser l’aménagement et le développement de certains secteurs stratégiques (nouveau quartier, entrées de village, ..) en fixant des principes d’aménagement.
    > Plan de zonage : délimite les zones constructibles ou non, et précise leur vocation : habitat, activités économiques, zones agricoles, espaces naturels…
    > Règlement écrit : définit pour chacune de ces zones des règles de construction, de transformation et de rénovation des bâtiments : hauteur et surface au sol autorisées, implantation par rapport aux constructions voisines et à la voirie, formes architecturales, matériaux utilisables pour les murs et les toitures,…

Qui est le Bureau d'Études qui assiste les élus dans cette réalisation ?

Suite à l’appel d’offre passé en mars 2016, le Bureau d’Etudes Atelier des territoires a été retenu pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’est présenté en groupement et sera donc assisté dans les études par :

Architecte Urbanisme et Paysage Lorraine = volet Urbanisme et Paysage

ERA Ingénieurs Conseils = volet déplacement

Digitale Paysage = volet Paysage

Genesis Avocat = volet Juridique

Benjamin Bourlier = volet concertation, approche sociologique

Chambre d’agriculture = diagnostic agricole

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la démarche au fur et à mesure de son avancement.

Procédures communales en cours

Jusqu’à ce que le PLUi soit finalisé et applicable, ce sont les documents d’urbanisme communaux qui fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Les documents d’urbanisme communaux pourront continuer à évoluer durant toute la période d’élaboration du PLUi (plusieurs années). La Communauté de communes porte ces différentes procédures avec les communes .

Les documents sont consultables en Mairie.

Procédures en cours :
– Eulmont
– Velaine sous Amance
– Villers les Moivrons

Eulmont 

Les études sont en cours sur les procédures suivantes:
– Révision à objet unique pour le passage d’une petite zone N en zone UA
– Déclaration de projet pour permettre à la société ASP de se développer (extension de la zone Ux)
– Modification pour ajuster les bandes d’implantation de façades et les recul en limites

Un cahier de concertation est disponible en commune pour recueillir les avis ou remarques des habitants.

Le Président de la communauté de communes Seille et Mauchère-Grand Couronné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les procédures de modification, révision allégée et déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune d’EULMONT.
A cet effet, Monsieur ZAMBONI, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de  34 jours à partir du 3 avril 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
– Lundi 3 avril 2017 de 16h à 19h ;
– Vendredi 21 avril 2017 de 15h à 18h ;
– Samedi 6 mai 2017 de 9h à 12h.

Le dossier en version papier est disponible en mairie et au siège de la Communauté (Champenoux).

En téléchargement :
Prescription « à objet unique » du PLU d’Eulmont
Arrêté de déclaration
Arrêté de modification
Enquête publique

Affiche EP Eulmont

Villers-les-Moivrons

Le Président de la communauté de communes Seille et Mauchère-Grand Couronné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de révision du POS en PLU de la commune de VILLERS LES MOIVRONS.
A cet effet, Monsieur MARCHAL, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée de  32 jours à partir du mardi 9 mai 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture des deux sites.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
– Lundi 15 mai 2017  de 17 heures  à  19  heures
– Mercredi 24 mai 2017  de 10 heures  à  12 heures
– Samedi 3 juin 2017  de 10 heures  à  12 heures
– Vendredi 9 juin 2017  de 11 heures  à  12 heures

Le dossier est disponible en version papier en mairie et au siège de la Communauté.

En téléchargement :
Dossier partie 1
Dossier partie 2
Dossier partie 3
Dossier partie 4
Dossier partie 5

Vos remarques sont à transmettre à epvillerslesmoivrons@gmail.com, en veillant à bien renseigner vos coordonnées.

2017-PLUIvillersmoivrons2

Velaine-sous-Amance 

L’objectif est d’ajuster le zonage et le règlement pour permettre l’implantation d’une salle socio-culturel basse consommation à proximité des équipements sportifs (terrain foot).
La commune travaille depuis début 2016 sur ce projet, avec le CAUE et un bureau d’architecte (AUP Lorraine).

Arrêté de démarrage

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