Urbanisme

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L’intercommunalité au service de l’urbanisme.

  • Depuis juillet 2015 la Communauté de communes est compétente en matière « d’élaboration de document d’urbanisme », cette compétence se traduit par l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
  • Les élus ont pris les devants, car l’élaboration de PLUi va très prochainement devenir une obligation pour toutes les intercommunalités (juillet 2017).
  • Les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, POS, cartes communales) vont évoluer à travers l’élaboration de ce document d’urbanisme unique, le PLUi, qui couvrira l’ensemble des villages.

Le PLU intercommunal en élaboration à l’échelle intercommunale

  • Le Conseil communautaire réuni le 25 novembre 2015 a prescrit à l’unanimité l’élaboration du PLU intercommunal. L’élaboration débutera en 2016 et durera plusieurs années pour définir les enjeux et les choix d’aménagement, identifier les projets d’aménagement de chaque commune, définir la vocation de chaque parcelle et édicter des règles adaptées.
  • Une fois élaboré le PLUi est un outil qui permettra à la Communauté de communes et aux communes d’assurer leur rôle de gestionnaire de l’utilisation de l’espace et de garant de la qualité du cadre de vie.

Des documents d’urbanisme communaux qui continuent à s’appliquer

D’ici la finalisation du PLU intercommunal se sont les PLU, POS et Cartes communales de chaque commune qui continuent à s’appliquer pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, …) sous réserve de compatibilité avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale).

Le Schéma de cohérence territoriale – SCoT

Le SCoT est un outil de planification élaboré à l’échelle des 20 intercommunalités du Sud de la Meurthe-et-Moselle. Il sert de cadre de référence pour les politiques organisant l’espace à l’échelle de ce large bassin de vie. Pour ce faire, chaque intercommunalité doit mettre son document d’urbanisme (PLU) en cohérence avec le SCoT.

Plus d’information sur le site Internet du SCoT Sud 54 

En résumé

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Le PLUi, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document planifiant l’aménagement du territoire sur le long terme (une dizaine d’années) élaboré par un bureau d’études suivant les orientations définies par les communes et la Communauté de communes. Il prévoit et organise l’avenir du territoire. Il dessine la forme des bourgs et des villages de demain et façonne le paysage. Il est aussi un document réglementaire, puisqu’il définit et réglemente l’utilisation du sol de chaque parcelle, publique ou privée.

La fusion qui a eu lieu entre les territoires de Seille et Mauchère, du Grand Couronné et de Bratte, Moivrons et Villers les Moivrons ne modifie en rien les deux procédures PLUi qui ont été engagées sur chacun des deux anciennes intercommunalités.
L’ensemble des élus du nouveaux territoire, les bureaux d’études et les techniciens travaillent ensemble afin de garantir une cohérence entre les PLUi, notamment entre les deux PADD et les zonages et règlements qui seront ensuite définis.

Où en est la démarche ?

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La Comcom a engagé l’élaboration un PLUi sur le secteur Grand Couronné à la fin de l’année 2015.

Après 3 ans de travail sur le projet avec les élus, acteurs et habitants du territoire, une 1ère version a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire le 12 juin 2019.

A cette occasion, un bilan de la concertation effectuée tout au long de la procédure a été dressé. Ce bilan comporte l’ensemble des remarques qui ont été portées à la connaissance des communes et de la Comcom par courriers, mails ou cahiers de concertation, avec pour chacune d’entre elle une réponse.

Ce document sera disponible dans le courant du mois de juillet 2019 :
• en Mairie
• à la Communauté de communes
• sur le site internet de la Comcom

La suite ?
Après l’arrêt, nous rentrerons dans une phase de consultation officielle de l’ensemble des acteurs du territoire et des habitants, notamment via l’organisation d’une Enquête Publique. Celle-ci devrait démarrer d’ici l’automne. Des informations plus précises vous seront données ultérieurement.

Pourquoi un document unique pour toutes les communes ?

Organiser l’espace de manière équilibrée
Élaborer un seul document d’urbanisme pour l’ensemble du territoire intercommunal permettra d’organiser et de planifier l’utilisation de l’espace de manière équilibrée :
– répartir équitablement entre les communes, les équipements et les services à maintenir ou à créer et l’offre de logements à développer suivant les orientations du SCoT.
– mener une politique, à la bonne échelle, de préservation et de valorisation des paysages, des espaces naturels, agricoles ou encore forestiers qui font la qualité de vie du territoire et qui ne sont pas circonscrits aux limites des communes ni des Communautés de communes.

Garantir une cohérence des règles
L’enjeu est aussi de garantir une cohérence des règles, s’appliquant aux projets d’aménagement, de construction et de réhabilitation, d’une commune à l’autre ; tout en s’adaptant à la réalité de chaque village.

Comment sera réalisé ce document d’urbanisme ?

Une élaboration en accord avec les communes
La Communauté de communes du Grand Couronné va élaborer le PLUi à l’échelle de ses 19 communes en collaboration avec celles-ci.
La réalisation de PLUi impliquera de manière collective l’ensemble des élus du territoire, pour garantir des choix d’aménagement cohérents à l’échelle intercommunale.
Chaque équipe municipale sera mobilisée pour trouver des réponses aux problématiques propres à sa commune.

Une élaboration qui associe les habitants
Le PLUi est amené à organiser l’avenir du territoire, il concerne donc l’ensemble des personnes qui y habitent ou y travaillent.
Il reposera sur les démarches de l’intercommunalité auxquelles ont été associés les habitants et les acteurs économiques : projet de territoire du Grand Couronné et démarche DYN’ECO (réflexion sur la dynamique économique du Grand Couronné).
Les habitants, entreprises, associations, agriculteurs, c’est-à-dire les différents utilisateurs de l’espace, seront également associés à l’élaboration du PLUi pour qu’ils puissent comprendre et s’exprimer.

Que contient du PLUi ?

  • Rapport de présentation : permet d’évaluer l’état actuel des communes. Il porte sur la démographie, l’économie, l’environnement, le patrimoine naturel et bâti, le logement, les transports, les équipements et les services publics, …
  • Projet d’aménagement et de développement durables : définit ce que sera l’avenir du territoire, dans les domaines des activités économiques, du logement, des déplacements, de l’environnement, du cadre de vie, des loisirs…
  • Pièces réglementaires :
    > Orientations d’aménagement et de programmation : permet à la collectivité de maîtriser l’aménagement et le développement de certains secteurs stratégiques (nouveau quartier, entrées de village, ..) en fixant des principes d’aménagement.
    > Plan de zonage : délimite les zones constructibles ou non, et précise leur vocation : habitat, activités économiques, zones agricoles, espaces naturels…
    > Règlement écrit : définit pour chacune de ces zones des règles de construction, de transformation et de rénovation des bâtiments : hauteur et surface au sol autorisées, implantation par rapport aux constructions voisines et à la voirie, formes architecturales, matériaux utilisables pour les murs et les toitures,…

Qui est le Bureau d'Études qui assiste les élus dans cette réalisation ?

Suite à l’appel d’offre passé en mars 2016, le Bureau d’Etudes Atelier des territoires a été retenu pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’est présenté en groupement et sera donc assisté dans les études par :

Architecte Urbanisme et Paysage Lorraine = volet Urbanisme et Paysage

ERA Ingénieurs Conseils = volet déplacement

Digitale Paysage = volet Paysage

Genesis Avocat = volet Juridique

Benjamin Bourlier = volet concertation, approche sociologique

Chambre d’agriculture = diagnostic agricole

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la démarche au fur et à mesure de son avancement.

PROCÉDURES COMMUNALES

Jusqu’à ce que le PLUi soit finalisé et applicable, ce sont les documents d’urbanisme communaux qui fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Les documents communaux peuvent continuer à évoluer durant toute la période d’élaboration du PLUi (plusieurs années).

 Ces documents sont consultables en Mairie et sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Il n’y a actuellement aucune procédure d’évolution en cours sur le secteur Grand Couronné.

Rappel des procédures récentes approuvées sur le secteur Grand Couronné
– PLU Mazerulles, modification simplifiée : janvier 2018
– POS de Velaine-sous-Amance, déclaration de projet : octobre 2017
– PLU Villers-les-Moivrons, révision générale du POS en PLU : septembre 2017
– PLU d’Eulmont, déclaration de projet, modification, révision à objet unique : juin 2017
– PLU de Lenoncourt, révision générale du POS en PLU: décembre 2016

Contact

Clairmande ROBICHON
Chargée de mission PLUi – Urbanisme
Tél: 03 83 31 74 37
urbanisme@cc-gc.fr

Attention : Pour toutes questions relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalables…) et à la réglementation des documents d’urbanisme en cours de validité, merci de vous rapprocher directement de votre commune.

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