Compétences

La vocation de toute intercommunalité est de mettre en œuvre des actions pour le compte de ses communes adhérentes. Il s’agit du transfert de compétences : la Communauté de communes exerce alors les compétences qui lui ont été déléguées en lieu et place des communes membres. Certains volets de ces compétences sont imposés par la loi (compétences obligatoires) tandis que d’autres sont définis librement par les communes (compétences optionnelles ou facultatives).
La Communauté de communes du Grand Couronné assure aujourd’hui les compétences suivantes (inscrites dans ses statuts validés par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle) :

Dans les domaines

Aménagement de l’espace

Compétence obligatoire de toutes les communautés de communes, l’aménagement de l’espace renvoie au rôle de gestion et d’organisation du territoire.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Grand Couronné participe à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54). Cet outil d’urbanisme et de planification intercommunale au service des collectivités territoriales fixe, pour les vingt cinq années à venir, les grandes orientations d’aménagement pour le territoire. Sa réalisation a été confiée à un Syndicat Mixte couvrant les deux tiers du département de Meurthe-et-Moselle avec pour principales villes Nancy, Toul, Lunéville et Pont-à-Mousson.
Pour ce faire, le Grand Couronné accompagne les communes du territoire dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT et propose de manière plus générale un rôle de consultation pour avis sur ces documents en question. Cette compétence prend aussi en considération la réalisation d’un schéma général de développement des zones d’activités d’intérêt intercommunal sur le bassin (localisation, vocation,…) à travers la mise en œuvre de la Charte de Territoire proposée par l’intercommunalité.

Développement économique

Ce volet constitue un point essentiel dans les compétences intercommunales. Il comprend un projet de réalisation et commercialisation des Zones d’activités retenues dans le schéma général de développement des zones d’activités d’intérêt intercommunal mais aussi l’animation et l’entretien de celles-ci. Ces zones pourront aussi bien être des zones d’activités communales existantes dont la gestion serait reprise par la Communauté de Communes ou des zones d’activités nouvellement aménagées par le Grand Couronné sur le territoire.

Par ailleurs, cette compétence tient également compte du développement touristique du territoire. En effet, depuis sa création, l’intercommunalité a à cœur de contribuer à la valorisation et à la promotion touristique de son territoire en organisant et en développant l’accueil et l’offre de tourisme vert à travers l’étude, l’aménagement, l’animation ainsi que l’entretien d’équipements de loisirs à caractère intercommunal. La création de la voie verte et de la Maison du Sel à Haraucourt sont sans nul doute les plus belles illustrations de mise en valeur du patrimoine du Grand Couronné. Par ailleurs, le soutien aux nombreux projets associatifs a permis quant à lui de favoriser la mise en réseau des acteurs du tourisme.

Protection et mise en valeur de l’environnement

Dans la continuité du SIVOM, la Communauté de Communes assure la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Par ailleurs, l’intercommunalité développe cette compétence dans les domaines de l’adduction, de la production et de la distribution d’eau potable, comme dans la collecte des eaux usées et leur traitement dans des stations d’épuration. Enfin, elle s’occupe également de l’assainissement à travers plusieurs actions :

  • Collecte, transport et traitement des eaux usées sur le réseau collectif
  • Contrôle de l’assainissement autonome
  • Convention de rejet des eaux de Lay-Saint-Christophe
  • Eaux pluviales et curages des bouches avaloirs
  • En matière de déchets verts, la CC est compétente concernant le broyage et le transport des déchets verts broyés ainsi que leurs éliminations. Elle se chargera également du retournement des andains des stations d’épuration.

Habitat et cadre de vie

Cette compétence de la Communauté de Communes passe par l’étude et mise en place d’actions en faveur de la réhabilitation de logements existants sur l’ensemble du territoire afin de répondre au mieux aux attentes des habitants pour qui le logement reste une préoccupation majeure De plus, l’habitat constitue un point essentiel dans les préconisations du SCoT pour les communes adhérentes. Celles-ci doivent en effet tenir compte de nouveaux objectifs en matière d’évolution démographique.

Equipements scolaires, Culture, Sport, Loisirs et Vie associative

La collectivité participe aux actions d’animations culturelles, de loisirs et sportives et mise en œuvre d’une politique d’animation à destination des plus jeunes à travers plusieurs actions.

En outre, elle mène actuellement une étude sur l’amélioration du périscolaire, de la vie scolaire sur le territoire ainsi que sur la gestion intercommunale des équipements et services sportifs et culturels existants sur l’ensemble du territoire.

Services à la population

Intervenant dans des domaines très différents, la Communauté de Communes du Grand Couronné est présente au plus près et pour le bien-être des usagers dans des domaines tels que les services à la personne, les associations culturelles et sportives, les grands événements, mais aussi les missions de proximité.

D’une manière concrète, l’intercommunalité mène actuellement 2 études :

  • Etude et mise en place de services d’aide aux personnes âgées sur l’ensemble du territoire: distribution de repas à domicile, aménagement d’infrastructures de jour.
  • Etude et mise en place d’un transport intercommunal

Une étude concernant la mise en place, la gestion d’équipements et de services d’accueil des enfants de 0 à 6 ans qui avait été menée par la la Communauté de Communes lors de sa création a pour sa part abouti à un projet d’implantation de 3 structures d’accueil collectif avec 45 lits sur le territoire (Champenoux, Eulmont et Haraucourt) qui va bientôt voir le jour.

Services aux communes

L’intercommunalité vient en appui aux communes adhérentes dans le cadre de la constitution de groupements de commandes avec et à leur bénéfice dans le domaine de l’entretien, du nettoyage de voirie et de l’entretien paysager.

Par ailleurs, la Communauté de Communes adhère au Syndicat Départemental d’Electricité.

Autres compétences

Au fil du temps, l’intercommunalité s’est vue développer d’autres compétences :

« L’animation jeunesse » :
la Communauté de communes mène toutes les actions de culture, loisirs et vacances en direction de la jeunesse, à condition qu’elles soient proposées et accessibles aux jeunes de toutes les communes du territoire. Les communes gardent la possibilité de subventionner une association locale, dès lors qu’elle proposera des actions locales. A l’inverse, un projet touchant toutes les communes sera considéré comme intercommunal : il pourra donc prétendre à être subventionné par la Communauté de Communes et non plus par les communes.

La Communauté de Communes du Grand Couronné est compétente pour organiser des événements culturels, sportifs et de loisirs, ainsi que pour soutenir les porteurs de projet qui entrent dans le cadre subséquemment décrit :

  • Les projets visés doivent impérativement être proposés et accessibles à l’ensemble des habitants du Grand Couronné.
  • Ces critères seront notamment garantis par une large communication autour des évènements (affiches, site internet,…) mise en place dans chaque village pour en garantir la publicité.
  • Il est précisé en ce qui concerne le soutien aux porteurs de projet, qu’un ensemble de critères plus précis sont définis par le règlement d’attribution de subventions intercommunales, tel qu’il figure dans le document joint à la délibération n°107.12.06 du 12 décembre 2006.

L’Education Musicale : Soutien aux associations du territoire qui, dans le domaine de l’éducation musicale, répondent aux 3 critères cumulatifs suivants :

  • Faciliter les pratiques musicales amateurs
  • Animer les villages
  • Développer les échanges pédagogiques

à télécharger

Les statuts (dernière mise à jour mai 2016)

Répartition des sièges

Téléchargez ci-dessus le détail du fonctionnement de la collectivité, son mode de représentation, ses obligations légales etc. tel que validé par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

© Communauté de Communes du Grand Couronné | Connexion